PAGE 1 : MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site internet romaingasquet-photographe.fr est édité par :

• Nom / Prénom : Romain Gasquet

• Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

• Nom commercial : Romain Gasquet Photographe

• Adresse du siège social : 46 rue Berbizial, 63500 Issoire, France

• SIRET : 831 234 323 00010

• Numéro de téléphone : 06 58 08 19 48

• Adresse e-mail : contact@romaingasquet-photographe.fr

• Directeur de la publication : Romain Gasquet

• TVA : Franchise en base de TVA, article 293 B du CGI.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Infomaniak Network SA :

• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

• Téléphone : +41 22 820 35 44

• Site web : www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des éléments figurant sur le site romaingasquet-photographe.fr (notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, icônes et architecture du site) est la propriété exclusive de Romain Gasquet, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Romain Gasquet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Romain Gasquet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site romaingasquet-photographe.fr.

Romain Gasquet s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

PAGE 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site romaingasquet-photographe.fr, Romain Gasquet s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à se conformer aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la loi informatique et libertés.

2. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur ce site le sont principalement via le formulaire de contact.

Données collectées :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations relatives à votre projet (date du mariage, type d’événement, lieu, etc.)

Finalité du traitement :

Ces informations sont indispensables pour répondre à vos demandes de renseignements, établir des devis personnalisés, gérer la relation client et assurer le suivi de vos prestations photographiques.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

3. Durée de conservation des données

• Données de prospection / devis sans suite : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

• Données liées à une prestation réalisée (clients) : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables en vigueur.

4. Vos droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit de limitation et d’opposition : limiter ou vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter directement par e-mail à :

👉 contact@romaingasquet-photographe.fr

ou par courrier postal à l’adresse : 46 rue Berbizial, 63500 Issoire.

5. Galerie privée en ligne

Pour la livraison des reportages photos (mariages, séances, événements), les clients et leurs invités bénéficient d’un accès sécurisé via un identifiant et un mot de passe unique. Les images stockées sur ces galeries sont strictement destinées à l’usage privé des clients et de leurs proches.

6. Cookies et Mesure d’audience

Le site romaingasquet-photographe.fr peut utiliser des cookies destinés à améliorer la navigation, la fluidité de l’expérience utilisateur et à mesurer l’audience du site (statistiques anonymes d’affichage).

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Tes bases juridiques sont désormais nickel et parées pour la mise en ligne !